MENTIONS LÉGALES — ENZO VISUELS
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
Enzo Visuels – Micro-entreprise
Entrepreneur individuel : Enzo Louvet
SIREN : 929 830 602
SIRET : 929 830 602 00033
Statut : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Email :
Téléphone : 06 14 14 34 24
Localisation : Pas-de-Calais
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est :
Enzo Louvet
En qualité de gérant de la micro-entreprise Enzo Visuels.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Certains des éléments présents sur le site (textes, images, créations graphiques, logos, vidéos, documents, maquettes et contenus divers) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Enzo Visuels.
Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies via les formulaires de contact du site sont destinées uniquement à la gestion des demandes des utilisateurs et des clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
[ton adresse email]
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement des services proposés.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
7. RESPONSABILITÉ
Enzo Visuels s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.